En France, on recense environ 60 000 chauffeurs de taxi. En 2018, on dénombrait pas moins de 40 000 taxis conventionnés CPAM, c’est-à-dire des taxis agréés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour réaliser du transport de malades assis.
Si vous habitez Ussel ou ses environs (Saint-Dézéry, Saint-Fréjoux, La Tourette, Chaveroche, Saint-Exupéry-les-Roches, Mestes, Saint-Pardoux-le-Vieux, Veyrières, Saint-Angel, Valiergues) et que vous avez une prescription médicale de transport (PMT), AS taxi Ussel est votre service de taxi conventionné.
Taxi conventionné : l’agrément CPAM, qu’est-ce que c’est ?
Les taxis conventionnés sont des véhicules avec des chauffeurs professionnels. Comme pour tous les chauffeurs de taxi, ils ont réussi l’examen et remplissent toutes les conditions nécessaires pour obtenir une carte professionnelle de taxi. Ils ont également obtenu une licence de taxi, ou autorisation de stationnement (ADS).
La différence entre un taxi classique et un taxi conventionné réside donc dans l’obtention d’un agrément et d’une certification auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Autrement dit, les taxis conventionnés sont titulaires d’un agrément préfectoral et ils ont signé une convention avec la CPAM leur donnant le droit et la légitimité pour réaliser du transport dit sanitaire.
Pour la personne prise en charge par un taxi conventionné, cet agrément de la CPAM permet de ne pas avoir à avancer les frais de la course. Ils sont en effet directement transmis à la CPAM pour être pris en charge par le tiers payant.
Dans la majorité des cas, le remboursement du transport est de 65 %. Mais dans certains cas particuliers, la prise en charge peut être de 100 % :
- ALD exonérantes
- CMU
- Grossesse de plus de 6 mois
- Accident du travail
Taxi conventionné : comment le reconnaître ?
Un taxi conventionné CPAM se distingue d’un taxi « normal » grâce à un autocollant reconnaissable, généralement placé sur l’une des vitres latérales ou sur la lunette arrière. Cet autocollant a une forme ronde. Le fond est blanc et les indications sont écrites en bleu. Le centre de l’autocollant est rempli par la lettre C en majuscule. La mention « Taxi conventionné – Organismes d’Assurance Maladie » est écrite tout autour.
Voir cet autocollant sur le véhicule que vous avez commandé vous garantit qu’il est bien un taxi conventionné par la CPAM.
Bon à savoir : vous pouvez également adresser une demande auprès de votre caisse d’assurance maladie. Cette dernière sera en mesure de vous fournir la liste officielle des taxis conventionnés recensés dans votre département.
Taxi conventionné CPAM : quelles différences avec un VSL ?
Les taxis conventionnés et les VSL effectuent une prestation similaire pour une personne bénéficiant d’une prescription médicale de transport. Ils doivent tous respecter un protocole et des règles d’hygiène et de sécurité strictes. Par ailleurs et dans les deux cas, les chauffeurs transmettront au corps médical les informations utiles et le transport sera pris en charge par la CPAM.
Pour autant, taxis conventionnés et VSL se distinguent sur plusieurs points importants :
- Le chauffeur d’un VSL doit avoir un diplôme d’ambulancier ou d’auxiliaire
- Le chauffeur d’un taxi conventionné doit avoir un BNS, ou Brevet National de Secourisme
- Un taxi conventionné ne dispose d’aucun équipement médical
Cette différence implique que l’état de santé du passager ne doit pas nécessiter de soin ou de suivi particulier pendant le transport en taxi conventionné.
Autre différence à noter : un taxi conventionné a légalement le droit de compléter son activité par des services de taxi classique, chose qui est exclue pour un VSL.
